Incapacité de travail : quels sont vos droits en tant qu'indépendant?

 

Devenir indépendant en Belgique ne signifie pas que vous n’allez plus bénéficier d’une solide couverture sociale en cas de pépin. Ces dernières années, la couverture santé des indépendants a été nettement améliorée. Les dernières statistiques sur l’incapacité de travail des travailleurs indépendants datent de 2021. Elles indiquent que l’incapacité dure en moyenne entre 15 et 28 jours (14,34%). Ceci est une conséquence du raccourcissement de la période de carence. Ces dernières années, l’INAMI a constaté une diminution à la fois du nombre de jours indemnisés et des montants versés.

C’est quoi une « incapacité de travail »  pour un indépendant ?

En Belgique, l’incapacité de travail pour un indépendant est une situation où ce dernier est dans l’impossibilité de travailler temporairement ou définitivement en raison d’un problème de santé, d’une maladie ou d’un accident. Sont également reconnues des incapacités de travail pour des problèmes psychologiques ou psychiques comme la dépression et le burn-out. Cette incapacité peut être partielle ou totale. Elle doit toujours être reconnue par un médecin.

La prise en charge en Belgique

Dans notre pays, l’incapacité de travail est prise en charge par l’assurance obligatoire et par l’Inami (Institut National d’Assurance Maladie-Invalidité).

Incapacité de travail : causes les plus fréquentes

En Belgique, les causes d’incapacité de travail varient en fonction de la nature des activités et de l’environnement de travail des indépendants. Parmi les causes les plus courantes, on trouve :

• Les accidents du travail (sur le lieu de travail ou lors d’un déplacement professionnel) : ils peuvent entraîner une incapacité temporaire ou permanente. Ils sont fréquents dans les métiers de la construction, du transport ou dans l’agriculture.
• Les maladies chroniques n’échappent pas non plus au tableau. On peut citer les maladies cardiovasculaires, le diabète, les troubles respiratoires ou les problèmes de santé mentale, qui peuvent engendrer des périodes d’arrêt plus ou moins longues. Les travailleurs indépendants ne sont pas non plus à l’abri des maladies infectieuses comme la grippe et d’autres infections virales ou bactériennes.
• Les troubles dits musculosquelettiques comme les lombalgies, les tendinites, les douleurs au cou et les troubles liés à la posture. Ils sont particulièrement fréquents chez les travailleurs manuels, mais aussi les professions où on passe beaucoup de temps sur un ordinateur.
• Les troubles de la santé mentale, comme le stress, l’anxiété, la dépression et d’autres troubles psychologiques. Ils sont de plus en plus courants et peuvent résulter de la pression et de l’incertitude liées à l’autonomie professionnelle, voire à la charge de travail.

Qui a droit à ces indemnités journalières ?

La plupart des indépendants ont droit à cette indemnité de compensation journalière, y compris les conjoints aidants, les aidants et les indépendants ou aidants qui ont atteint l’âge de la retraite, mais continuent de payer une cotisation minimale pour une activité à titre principal.

Pour en bénéficier, il faut :

1. être affilié à une mutualité
2. avoir payé les cotisations sociales de l’année de référence.

Par contre, plusieurs profils d’indépendants n’y ont pas droit, notamment les indépendants à titre complémentaire, ceux bénéficiant de l’exonération ou de la réduction des cotisations, ainsi que les indépendants pensionnés qui paient moins que la cotisation minimale à titre principal.

Comment ça marche ? Chaque année, votre caisse d’assurances sociale envoie ce que l’on appelle le bon de mutuelle à la Banque Carrefour de sécurité sociale. Celle-ci va le transférer à votre mutuelle.  Depuis 2018, ce bon de mutuelle assure la couverture des risques pour un an.

Indemnités en cas d’incapacité de travail : les montants

Le montant des indemnités d’incapacité de travail dépend, en Belgique, de la situation familiale de l’indépendant :

• Célibataire sans personne à charge : 58,21 € par jour
• Cohabitant : 44,64 € par jour
• Avec famille à charge : 73,10 € par jour

Cette indemnité est versée, de base, du lundi au vendredi, mais le samedi peut être considéré comme jour ouvrable, donc indemnisable, ce qui vous permet de prétendre à six jours d’indemnité par semaine de travail.

Peut-on percevoir des indemnités tout de suite ?

Oui, la prestation journalière vous sera octroyée à partir du premier jour d’incapacité si celle-ci dure au moins 8 jours. Sous ce seuil, aucune indemnité n’est prévue.

 

Incapacité de travail : ce qu’il faut faire

Le premier conseil : ne pas attendre et agir immédiatement. Vous devez introduire une déclaration auprès de votre mutuelle le plus vite possible.

Pour cela, vous avez besoin du formulaire « Certificat d’incapacité de travail », que vous trouverez sur le site de votre mutualité ou son application mobile. Ce certificat doit être rempli par vous-même et par le médecin qui va constater votre incapacité de travail de 8 jours au moins.

L’incapacité de travail commence à la date indiquée par votre médecin sur le certificat. Vous avez 7 jours (calendrier) pour remettre ce certificat complété et signé à votre mutuelle (le cachet de la poste ou la date d’envoi par internet constituent la preuve).

Cotisations sociales en incapacité de travail

Que se passe-t-il en cas d’incapacité de travail pour vos cotisations sociales d’indépendant ? Si vous avez suspendu vos activités et qu’elles ne sont pas reprises par quelqu’un en votre nom, vous ne devez pas payer de cotisations sociales durant la période d’inactivité. Pareil si vous êtes gérant d’une entreprise individuelle qui n’est plus active pendant votre incapacité de travail. Vous devrez par contre démontrer qu’il n’y a aucune activité dans l’entreprise. La preuve peut être fournie par l’absence de facture ou de déclaration TVA, par exemple.

 

Reprise du travail après incapacité

Quand on va mieux, la reprise n’est jamais loin. Si vous souhaitez reprendre votre activité le premier jour ouvrable après la date de fin de votre incapacité, il n’y a rien à faire. Votre mutuelle cessera de vous verser les indemnités automatiquement. Par contre, si vous devez (ou souhaitez) reprendre le travail avant la fin de votre incapacité, attention : vous devez impérativement transmettre cette information à votre mutualité via un autre formulaire, « Attestation de reprise du travail », que vous trouverez également sur le site ou l’application de votre mutuelle.