Pourquoi s'affilier à une caisse d'assurances sociales pour indépendant (Guide 2023)

Cette fois, vous vous lancez et c’est bien normal. Devenir indépendant en Wallonie et à Bruxelles est un projet génial. Si vous avez toujours été employé ou ouvrier, il faudra directement payer vos cotisations à l’administration. Et pour cela, vous avez besoin d’une caisse d’assurances sociales pour travailleur indépendant. On vous dit tout.

Qu’est-ce qu’une caisse d’assurances sociales pour indépendant ?

Une caisse d’assurances sociales pour indépendant est un organisme certifié qui s’occupe du calcul et de la perception de vos cotisations sociales. Il est ensuite chargé de leur versement aux autorités.

La caisse d’assurances sociales que vous aurez choisie va assurer la gestion de vos données de carrière pour que les organismes de mutuelle ou de pension puissent à la fois déterminer vos droits et octroyer correctement les montants qui vous sont dus.

Dans le cas d’un contrat de travail, c’est l’entreprise qui paie les cotisations ONSS d’un travailleur (à un secrétariat social), mais en tant qu’indépendant, c’est vous qui êtes responsable de ces cotisations sociales à votre caisse d’assurances sociales.

Est-ce obligatoire ?

Oui, c’est obligatoire. Toute personne physique qui exerce une activité professionnelle d’indépendant sans contrat de travail (à la différence de la convention) est bien considérée comme « travailleur indépendant ». Des cotisations sociales sont dues, qui donnent droit à des avantages sociaux.

En cas de non-respect de la loi, vous risquez une amende administrative allant de 500 euros à 2 000 euros.

Quelle différence avec une mutuelle en Belgique ?

En Belgique, vous devez vous affilier auprès d’une mutualité pour obtenir le remboursement des soins. Cette affiliation est également obligatoire, mais pour pouvoir bénéficier de l’assurance obligatoire contre la maladie et l’invalidité, vous devez payer vos cotisations auprès d’une caisse d’assurances sociales.

À quoi ai-je droit en payant mes cotisations ?

Le paiement des cotisations donne droit à une protection sociale (remboursement des frais médicaux, allocations en cas d’incapacité de travail) et à une pension d’indépendant.

Résume des droits :

1. Soins de santé
2. Incapacité de travail
3. Allocations familiales (et de naissance)
4. Congé de maternité et paternité
5. Droit passerelle

Paiement des cotisations sociales

Durant les 3 premières années de votre activité d’indépendant, vous payez à votre Caisse des cotisations provisoires et forfaitaires. Ensuite, elles sont calculées sur vos revenus réels, connus de l’administration.

Combien ça coûte ?

La base de calcul des cotisations sociales est différent si c’est un début d’activité ou si vous êtes déjà sous ce que l’on appelle le régime définitif. En 2023, un indépendant à titre principal paie une cotisation trimestrielle minimale de 875,03 € (revenu estimé de 16 409,20 €).

Si votre revenu estimé est inférieur à 8 473,80€, vous pouvez bénéficier des cotisations réduires à 451,87 €.

Le cas des starters

Sous certaines conditions, lorsque vous démarrez votre activité d’indépendant, vous pouvez payer des cotisations inférieures au forfait minimum durant les quatre premiers trimestres d’activité. Renseignez-vous bien auprès de votre caisse pour obtenir une évaluation et faites ce calcul avec votre comptable, afin de ne pas voir arriver, trois ans plus tard, une réévaluation de ces cotisations pour l’année de démarrage. Vous pouvez modifier les cotisations à tout moment durant l’année. Ne visez pas trop bas : c’est risquer de reporter le paiement des cotisations dues en fonction de vos revenus de a première année.

Les indépendants complémentaires

Si vous ne travaillez pas à titre principal, mais sous un statut d’indépendant complémentaire, vous pouvez payer des cotisations réduites. En 2023, la cotisation forfaitaire minimale s’élève à 73,77 € pour la première année. Ensuite, ce calcul sera basé sur les revenus.

Le décompte final

Vos cotisations sont calculées quand vos revenus réels seront connus. Si vous avez correctement évalué vos revenus, il ne faudra peut-être pas payer de différence ou une différence minimale. Si vous avez gagné moins, vous aurez droit à un remboursement. Si vous avez cotisé trop peu, un recalcul sera effectué (sans majoration).

Comment ça marche ? Dès que votre caisse d’assurances sociales connaît vos revenus annuels définitifs, elle va transmettre ce que l’on appelle un décompte final avec le montant définitif des cotisations aux autorités. Le calcul des années suivantes sera effectué sur cette base.

Bien estimer ses revenus d’indépendant

Si vos revenus sont constants, vous devez simplement payer la cotisation sociale proposée par votre caisse d’assurances sociales, car elle est objectivement basée sur vos revenus d’il y a 3 ans. Si vous anticipez une hausse, revoyez ces cotisations à la hausse. Si vous vous attendez à une baisse des revenus annuels, revoyez à la baisse vos cotisations. Ce calcul peut être effectué avec votre caisse ou avec votre comptable, qui connaît votre situation personnelle.

Où trouver une caisse d’assurance sociale ?

Le site web de l’INASTI dispose d’un répertoire des caisses d’assurances sociales homologuées en Belgique. Quelques noms : Group S, Liantis, Xerius, Acerta, Partena Professional, Securex, Avixi et l’UCM, sans doute la plus connue en Wallonie.

Comment s’affilier à une caisse d’assurance sociale ?

Vous devez contacter la caisse de votre choix ou visiter son site web pour vous affilier à une caisse d’assurances sociales. Si vous êtes indépendant en personne physique, vous devrez remplir des documents d’affiliation. Idem si vous êtes gérant de société (indépendant en société comme une SRL, une SA ou une SC).

Peut-on changer de caisse d’assurances sociales ?

Vous pouvez à tout moment changer de caisse d’assurances sociales en respectant les délais légaux. Il faut introduire votre demande auprès de la nouvelle caisse avant le 1er juillet pour que le changement soit effectif le 1er janvier de l’année suivante. Attention, car une fois affilié, vous devez conserver votre caisse d’assurances sociales durant au moins quatre ans avant de pouvoir changer de nouveau.