Congé parental pour indépendant en Belgique : tout ce que vous devez savoir (Guide et Podcast)

Être indépendant, cela confère des droits. Le congé parental en fait partie. Tout comme l’octroi d’une série de titres services durant les premières semaines. Le congé de naissance pour indépendants existe depuis le 1er mai 2019. 

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Quels sont les droits des mamans et des papas indépendants ? ⁠⁠François de Mûelenaere⁠⁠, conseiller Starter UCM, répond aux questions de ⁠⁠Cédric⁠⁠ dans notre podcast. En collaboration avec UCM.

Lisez aussi le dossier « Être indépendant et parent » sur le site UCM.

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Congé de maternité et de paternité : bien comprendre

En Belgique, on distingue le congé de maternité du congé de paternité. Voici les différences.

Congé de maternité

La période de repos de maternité comprend deux parties : une obligatoire, une facultative.

1. La partie obligatoire correspond à 3 semaines : le repos prénatal (7 jours) la semaine qui précède la date prévue de l’accouchement et 2 semaines de repos après la naissance. Durant cette période, vous ne pouvez pas (ou devriez pas) travailler.
2. La partie facultative se compose, elle, de 9 semaines (ou 10 semaines pour une naissance multiple). Cette période peut être prise d’un coup ou sous forme de mi-temps. Cela signifie que vous avez donc droit à 18 semaines de repos facultatif à mi-temps maximum (22 en cas de naissance multiple).

En cas de naissance tardive ou précipitée, vous pouvez consulter le site de l’INAMI pour plus de précisions.

Attention, le congé de maternité est accordé aux indépendantes à titre principal. Vous êtes à titre complémentaire ? Vous ne se constituez pas de droits sociaux et devrez demander celui-ci en qualité de salariée.

Congé de paternité

La législation belge prévoit également un congé de paternité ou de naissance de 20 jours maximum depuis le 1er janvier 2023. Il peut être pris par jours entiers (20 jours), par demi journée (40 jours) ou en alternance (jours entiers et/ou demi journées).

Il faut impérativement prendre ces congés légaux dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’accueil (adoption). Là encore, il faut être indépendant à temps plein.

Montant de l’allocation

L’allocation de congé parental d’accueil pour les travailleurs indépendants est versée par votre mutualité.

Là encore, les montants de maternité et de paternité sont différents.

• Le montant de l’allocation de maternité est de 838,97 € par semaine (bruts, le précompte est de 11,11%) pour les 4 premières semaines. Ensuite, c’est 767,36 € par semaine. Si vous reprenez de manière anticipée votre activité à mi-temps, le montant passe à 419,49 € par semaine. Quid des cotisations sociales ? Elles sont supprimées pour le trimestre qui suit l’accouchement, mais vous conservez bien, l’intégralité de vos droits sociaux.
• Le montant de l’allocation de paternité est de 96,60 € par jour d’interruption ou 48,30 euros par demi-jour. Cela correspond donc à 1 932 euros au total pour les 20 jours.

Comment demander le congé parental ?

Une fois de plus, il faut distinguer la situation de la maman et du papa (ou du conjoint, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme).

Demander le congé de maternité

Vous devez remettre à votre mutuelle un certificat médical qui mentionne la date présumée d’accouchement et la date du début de votre repos. Votre mutuelle vous enverra le formulaire de demande de repos.

Après la naissance, il faut envoyer le plus vite possible l’acte de naissance dans votre commune de résidence. C’est à ce moment-là qu’il faut remettre le formulaire de demande de repos. Vous recevrez l’allocation dès le début de votre congé de maternité.

Demander le congé de paternité

Pour demander le congé de paternité ou de naissance, vous devez introduire une demande auprès de votre caisse d’assurance sociales au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit la naissance.

La prime de naissance

Comme les salariés, les travailleurs indépendants ont droit à une Prime de naissance.

Son montant et les conditions dépendent d’une région à l’autre :

• Bruxelles-Capitale : 1.288,87 euros pour le premier enfant et 585,85 euros pour les enfants suivants
• Wallonie : 1.288,87 euros par naissance (sans distinction)
• Flandre : le « startbedrag » est une allocation unique de 1.190,68 euros