Congé parental pour indépendant en Belgique : tout ce que vous devez savoir
Le congé parental est un droit important dans la vie des parents. Grâce à lui, ils peuvent s’occuper leur enfant nouveau-né et des innombrables tâches qui en découlent. En Belgique, les indépendants ont droit à un congé parental (maternité, paternité) avec de nombreux avantages. Dans ce nouvel article, nous vous expliquons comment faire valoir vos droits.

Table des matières
Le congé de naissance pour indépendants existe depuis le 1er mai 2019. C’est un droit à la fois symbolique et essentiel.
Congé de maternité et de paternité : bien comprendre
En Belgique, on distingue le congé de maternité du congé de paternité. Voici les différences.
Congé de maternité
La période de repos de maternité comprend deux parties : une obligatoire, une facultative.
- La partie obligatoire correspond à 3 semaines : le repos prénatal (7 jours) la semaine qui précède la date prévue de l’accouchement et 2 semaines de repos après la naissance. Durant cette période, vous ne pouvez pas (ou devriez pas) travailler.
- La partie facultative se compose, elle, de 9 semaines (ou 10 semaines pour une naissance multiple). Cette période peut être prise d’un coup ou sous forme de mi-temps. Cela signifie que vous avez donc droit à 18 semaines de repos facultatif à mi-temps maximum (22 en cas de naissance multiple).
En cas de naissance tardive ou précipitée, vous pouvez consulter le site de l’INAMI pour plus de précisions.
Attention, le congé de maternité est accordé aux indépendantes à titre principal. Vous êtes à titre complémentaire ? Vous ne se constituez pas de droits sociaux et devrez demander celui-ci en qualité de salariée.
Congé de paternité
La législation belge prévoit également un congé de paternité ou de naissance de 20 jours maximum depuis le 1er janvier 2023. Il peut être pris par jours entiers (20 jours), par demi journée (40 jours) ou en alternance (jours entiers et/ou demi journées).
Il faut impérativement prendre ces congés légaux dans les 4 mois qui suivent la naissance ou l’accueil (adoption). Là encore, il faut être indépendant à temps plein.
Montant de l’allocation
L’allocation de congé parental d’accueil pour les travailleurs indépendants est versée par votre mutualité.
Là encore, les montants de maternité et de paternité sont différents.
- Le montant de l’allocation de maternité est de 838,97 € par semaine (bruts, le précompte est de 11,11%) pour les 4 premières semaines. Ensuite, c’est 767,36 € par semaine. Si vous reprenez de manière anticipée votre activité à mi-temps, le montant passe à 419,49 € par semaine. Quid des cotisations sociales ? Elles sont supprimées pour le trimestre qui suit l’accouchement, mais vous conservez bien, l’intégralité de vos droits sociaux.
- Le montant de l’allocation de paternité est de 96,60 € par jour d’interruption ou 48,30 euros par demi-jour. Cela correspond donc à 1 932 euros au total pour les 20 jours.
Astuce
Si vous devez faire appel à un(e) aide-ménagère durant votre congé de maternité, vous avez droit à 105 titres-services durant maximum 8 mois. Là encore, c’est un droit et vous l’aurez amplement mérité.
Comment demander le congé parental ?
Une fois de plus, il faut distinguer la situation de la maman et du papa (ou du conjoint, qu’il s’agisse d’un homme ou d’une femme).
Demander le congé de maternité
Vous devez remettre à votre mutuelle un certificat médical qui mentionne la date présumée d’accouchement et la date du début de votre repos. Votre mutuelle vous enverra le formulaire de demande de repos.
Après la naissance, il faut envoyer le plus vite possible l’acte de naissance dans votre commune de résidence. C’est à ce moment-là qu’il faut remettre le formulaire de demande de repos. Vous recevrez l’allocation dès le début de votre congé de maternité.
Le saviez-vous ?
Au cas où votre bébé doit rester hospitalisé durant sept jours minimum, vous pouvez demander une prolongation de votre repos de maternité. Cela se passe également via votre mutuelle.
Demander le congé de paternité
Pour demander le congé de paternité ou de naissance, vous devez introduire une demande auprès de votre caisse d’assurance sociales au plus tard le dernier jour du trimestre qui suit la naissance.
La prime de naissance
Comme les salariés, les travailleurs indépendants ont droit à une Prime de naissance.
Son montant et les conditions dépendent d’une région à l’autre :
- Bruxelles-Capitale : 1.288,87 euros pour le premier enfant et 585,85 euros pour les enfants suivants
- Wallonie : 1.288,87 euros par naissance (sans distinction)
- Flandre : le « startbedrag » est une allocation unique de 1.190,68 euros
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