Assurances pour travailleur indépendant : obligatoires, facultatives ? On fait le point !

Avoir sa propre entreprise ou son propre job free-lance entraîne des risques. Bien gérer ses assurances, c’est tout aussi essentiel qu’un bon business plan ou une bonne relation client.

Table des matières : 

• Introduction aux assurances pour indépendant
• Les assurances obligatoires de l’indépendant
• Les assurances facultatives pour l’indépendant
• Conclusion : pourquoi s’assurer en tant qu’indépendant

S’assurer en tant qu’indépendant : introduction

Pour tout indépendant, commerçant, free-lance ou en profession libérale, il existe plusieurs grands domaines d’assurances professionnelles :

• La responsabilité en tant qu’indépendant
• Les biens, véhicules et bâtiments
• Les collaborateurs et sa propre protection
• L’avenir financier et la retraite

Problème : chez les indépendants, chaque cas est différent. Il n’existe pas vraiment de pack standard d’assurances obligatoires ou facultatives. Par contre, en fonction de vos activités, telle ou telle assurance devient obligatoire ou totalement facultative. Nous faisons le point avec vous en commençant par les assurances obligatoires.

Assurances obligatoires pour un indépendant en Belgique

Plusieurs assurances sont à la fois indispensables et obligatoires, mais tous les indépendants ne doivent pas y souscrire. Tout dépend du secteur dans lequel vous exercez votre activité d’indépendant ou de gérant de société. Un commerçant avec du personnel n’est pas soumis aux mêmes obligations qu’un chirurgien ou un restaurateur.

1. Vous occupez du personnel : assurance contre les accidents du travail

Si vous avez engagé du personnel ou envisagez de le faire pour vous aider, alors il faut souscrire une assurance contre les accidents de travail. Elle couvre l’ensemble des accidents qui surviennent sur le lieu de travail, mais également sur le trajet qui mène vers celui-ci. Elle est absolument indispensable et couvre à la fois les frais médicaux et la perte de revenus.

2. Vous possédez des véhicules : assurance responsabilité civile automobile (RC auto)

Circuler sur la voie publique avec un véhicule nécessite une assurance, qu’on soit particulier ou indépendant. Sinon, c’est l’amende quasi assurée. Vous devez souscrire une assurance contre les accidents de la route, dite RC auto. Cela vaut également pour les vélos avec assistance au démarrage (qui dépassent 25 km/h) comme le speed pedelec.

3. Vous exercez une profession libérale : assurance responsabilité professionnelle

Les professions libérales n’ont pas vraiment droit à l’erreur. Les fautes commises par un architecte ou un médecin ont en effet de lourdes conséquences. C’est pour cela que l’assurance responsabilité professionnelle est obligatoire dans ce cas. Cette assurance va également garantir la protection de votre patrimoine privé en cas d’erreur et de dédommagement. Dans le cas de l’architecte, mais aussi des bureaux d’études et des professionnels de la construction, l’assurance responsabilité décennale est également d’application.

La responsabilité professionnelle est également obligatoire pour d’autres métiers qui ne sont pas directement une profession libérale : comptables, courtier en assurance, agent immobilier ou encore les agences de voyages.

4. Vous avez des locaux accessibles aux clients : assurances responsabilité civile et incendie

Si vous recevez vos clients ou patients dans un espace public, vous êtes tenu de prendre une assurance RC couvrant les cas d’incendie ou d’explosion. C’est obligatoire pour les hôtels et les auberges dans tous les cas, comme pour les salles de sport, les casinos, les cabarets ou les discothèques. Si vous avez des bureaux, à partir de 500 m² uniquement. Si vous avez un espace destiné à la vente, ce sera à partir de 1 000 m². Enfin, si vous avez un bar, un restaurant, un service traiteur ou un café, vous devez souscrire cette RC à partir de 50 m² (ce qui va très vite).

Si l’assurance incendie n’est pas obligatoire aux yeux de la loi, elle est bien souvent exigée si vous louez un local professionnel (cette mention figure dans votre bail commercial). Sans assurance incendie, vos chances sont minces d’obtenir un prêt pour acquérir un immeuble ou un local. Bref, il se peut que l’assurance incendie s’impose à vous.

Assurances facultatives pour un indépendant en Belgique

Quand on est indépendant, les indemnités qui sont versées en cas de pépin sont plus importantes que par le passé, mais souvent assez insuffisantes. Certaines assurances sont donc facultatives, mais cela ne signifie pas qu’elles sont inutiles. Parlons plutôt d’assurances recommandées. C’est le cas de la protection contre la maladie, du revenu, mais aussi de la protection juridique de votre responsabilité. En voici une liste la plus large possible.

1. Maladies, accidents : revenu garanti et hospitalisation

Tout peut toujours arriver : un accident de voiture, un accident de sport ou encore une maladie de longue durée. Contrairement au salarié, l’indépendant ne bénéficie que d’une couverture sociale limitée. D’où l’importance de souscrire à deux assurances bien distinctes : le revenu garanti et l’hospitalisation.

Assurance revenu garanti

Les incapacités de travail sont toujours une source d’angoisse : si vous ne pouvez pas travailler, vous allez être confronté à une absence totale ou partielle de revenus. Vous allez alors percevoir une indemnité journalière en cas d’incapacité de travail supérieure à 7 jours : entre 58,21 € (isolé) et 73,10 € (charge de famille).

Avec une assurance de revenu garanti, vous définissez – avec l’assureur – le montant journalier ou mensuel octroyé en cas d’arrêt. Bonne nouvelle : vous pouvez déduire fiscalement l’intégralité des primes versées dans le cadre d’une assurance revenus garantis.

Assurance hospitalisation

En payant vos cotisations sociales et votre mutualité, vous bénéficiez d’une couverture assez étendue des soins de santé. Toutefois, une hospitalisation peut avoir des conséquences importantes en cas de dépassement d’honoraires ou de frais imprévus. L’assurance hospitalisation vous met à l’abri. Elle va couvrir tous les frais médicaux qui ne sont pas couverts par votre mutuelle (assurance légale). Selon les assurances, vous pouvez choisir une chambre seule ou certains établissements plutôt que d’autres. Les mutualités et les caisses d’assurance sociale proposent des formules hospitalisation très compétitives.

2. Justice : protection juridique et fiscale

Un client vous poursuit en justice ? Un contrôle fiscal ne se passe par comme prévu ? Une assistance juridique est peut-être une assurance de luxe, mais elle peut vous être d’une aide précieuse en cas de problème nécessitant l’intervention d’une méditation, d’un juge ou d’un tribunal.

Cette assurance est totalement déductible, ce qui la rend attrayante. En avez-vous besoin ? Vous devez évaluer le risque avec votre conseil fiscal ou votre courtier en assurances.

3. Préparer l’avenir : assurance retraite et plan de pension

Votre pension légale d’indépendant ne couvrira probablement pas votre niveau de vie actuel. Vous devez donc vous montrer prévoyant et constituer un patrimoine grâce à des assurances complémentaires facultatives, mais objectivement conseillées. En plus de l’épargne pension que vous pouvez constituer en tant que personne physique, il existe plusieurs formules dédiées aux indépendants.

Pension complémentaire

La PLC sociale (PCLI, PLCI) est le meilleur moyen de préserver votre pension en tant qu’entrepreneur indépendant. Elle peut être souscrite tant par les indépendants à titre principal, mais aussi si vous êtes indépendant à titre complémentaire. Les primes constituent un patrimoine versé à votre pension.

Elles sont déductibles et viennent directement faire baisser le montant de vos cotisations sociales.

Engagement individuel de pension

L’EIP est une formule réservée aux indépendants en société (SPRL, SRL, SCS, SA, SC). Les avantages sont identiques à ceux d’une PLCI sociale, mais avec deux avantages supplémentaires. D’un côté, vous pouvez à tout moment prélever une avance (par exemple pour financer un bien immobilier). De l’autre, vous décidez de ce qui se passe au cas où vous quittez votre entreprise.

4. Faire face à la cybercriminalité : cyberassurance

Selon une enquête, 43% des entreprises ont déjà été victimes de cybercriminalité. Le phénomène prend de l’ampleur chaque année. Il y a fort à parier que vous utilisez aujourd’hui un smartphone avec un abonnement internet mobile et un ou plusieurs ordinateurs avec une connexion internet professionnelle fixe. Face à la montée des applications dans le Cloud, vous êtes donc une cible potentielle pour le hacking, le vol de données ou encore les ransomwares (demandes de rançon).

La cybercriminalité constitue une menace pour la sécurité de votre activité d’indépendant, mais elle peut également vous mettre à l’arrêt complètement. Voilà pourquoi de nombreuses compagnies d’assurances proposent des formules de cyberassurance. Cette assurance cyber vous protège contre les conséquences du piratage, des attaques, de la fuite des données, des demandes de rançon, de la conformité RGPD devenue cruciale pour votre site web ou encore de l’accès à vos systèmes.

En Belgique, la demande est encore faible et les primes souvent importantes. Ce type d’assurance est parfaite pour une petite entreprise avec quelques employés, en complément d’un internet professionnel sécurisé.

Conclusion : pourquoi un indépendant doit être assuré

Souscrire une série d’assurances professionnelles, c’est essentiel pour protéger votre activité d’indépendant contre les risques liés à l’exercice de votre métier et pour garantir votre responsabilité civile. En Belgique, certaines assurances sont obligatoires en fonction de votre secteur d’activité (accident de travail, RC auto, responsabilité professionnelle). D’autres sont facultatives, mais souvent recommandées (perte de revenu, responsabilité juridique, hospitalisation, épargne retraite, cyberassurance). Notre conseil : faire un audit de vos besoins avec un courtier spécialisé en assurances professionnelles.